Résilier Hiscox

1. Résilier votre contrat Hiscox

Envoyez une Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour mettre fin au contrat. Ce courrier établit la date de réception par l'assureur. Cette date sert de point de départ pour le préavis et limite les contestations.

Procédez ainsi pour l'envoi à Hiscox et pour sécuriser votre dossier.

1. Rédigez une lettre en indiquant vos coordonnées, le numéro de contrat et la date d'effet souhaitée.
2. Joignez les documents adaptés au motif : extrait Kbis radié, acte de cession, attestation de cessation ou avis d'augmentation.
3. Déposez l'envoi en recommandé à La Poste.
   Adresse : Hiscox, Service résiliation, 49 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
4. Conservez le bordereau de dépôt et le récépissé. Photographiez-les et archivez les copies numériques.
5. Notez la date figurant sur la preuve de réception. Servez-vous-en pour calculer la prise d'effet du préavis.

2. Comprendre votre contrat Hiscox

Avant d'entamer la démarche, vérifiez la durée, le préavis et les conditions de reconduction indiqués dans votre contrat. Ces éléments déterminent vos obligations et le calendrier d'envoi. Utilisez l'avis d'échéance comme référence principale pour les dates.

Comment calculer votre délai de résiliation

Prenez la date anniversaire inscrite sur l'avis d'échéance ou sur la police. Reculez le nombre de mois du préavis pour obtenir la date limite d'envoi. Retenez la date de réception par l'assureur comme preuve du respect du délai.

Exemple pratique : contrat du 15 juillet, préavis 1 mois. Réception au plus tard le 15 juin. Si le préavis vaut 2 mois, la limite devient le 15 mai.

Ce que vous devez savoir sur la tacite reconduction et les dates d’échéance

Les contrats Hiscox ont généralement une durée d'un an. Ils se renouvellent automatiquement à la date anniversaire si vous n'envoyez pas de notification dans les délais. Repérez la date d'échéance sur l'avis et anticipez l'envoi pour éviter la reconduction.

Les lois Hamon et Chatel s'appliquent principalement aux contrats de consommation et non aux contrats professionnels. L'article L113-15-2 du Code des assurances limite ce champ d'application. La règle applicable figure dans vos Conditions Générales.

3. Préparer et rédiger votre résiliation

Ce que vous devez réunir avant d'écrire

Relevez le numéro de contrat, le numéro client et la date d'effet figurant sur la police ou l'avis. Ces références facilitent l'identification par Hiscox. Rassemblez le document adapté si vous mettez fin au contrat hors échéance.

Préparez les pièces suivantes selon votre motif :

• Extrait Kbis radié ou attestation de cessation d'activité.
• Acte de cession si applicable.
• Justificatif de déménagement.
• Avis d'augmentation de prime.

Indiquez aussi vos coordonnées complètes, votre e‑mail et le mode de paiement. Joignez la preuve du prélèvement SEPA si nécessaire. Si vous avez souscrit via un courtier, conservez la trace des échanges et demandez une copie des preuves d'envoi.

Comment structurer votre lettre de résiliation

Rédigez un courrier court et précis. Indiquez clairement l'identité du titulaire et le numéro de contrat. Demandez explicitement que le contrat prenne fin à la date souhaitée. Indiquez le motif si vous êtes hors échéance.

Voici les éléments minimum à indiquer dans votre courrier :

• Nom complet ou raison sociale et adresse.
• Numéro client / numéro de contrat tel qu'indiqué sur la police ou l'avis d'échéance.
• Date et demande explicite de mise en fin du contrat (date d'effet souhaitée ou motif hors échéance).
• Coordonnées pour la réponse et signature si requise.

"Par la présente, je mets fin à mon contrat [Service] n°[Numéro] à effet du [Date]. Merci de me transmettre une preuve de réception écrite. Cordialement, [Signature]"

Signature et envoi

Signez la lettre manuscrite si les Conditions Générales l'exigent. Pour un envoi électronique, joignez un scan signé ou demandez une preuve horodatée. Conservez copie papier et version numérique de tous les éléments envoyés.

Après la mise en fin effective, demandez la confirmation écrite pour le remboursement. Hiscox rembourse au prorata temporis la prime non consommée. Conservez la preuve d'envoi pour suivre le décompte.

4. Résoudre les problèmes courants

Comment réagir si Hiscox n'accuse pas réception

Si vous ne recevez pas de preuve de réception, appelez d'abord le service résiliation. Notez le nom de l'interlocuteur et l'heure de l'appel. Envoyez ensuite une relance écrite en recommandé ou un e‑mail avec preuve d'envoi.

Si l'absence de réponse persiste, centralisez toutes les preuves : courrier initial, bordereau, e‑mails, notes d'appel. Constituez un dossier horodaté pour une éventuelle réclamation.

Ensuite, suivez la séquence ci‑dessous pour formaliser votre démarche :

• Relance téléphonique documentée puis relance écrite.
• Envoyez un recommandé si la précédente notification était un e‑mail.
• Préparez une réclamation formelle en joignant l'ensemble des preuves.

Comment contester un refus ou une prise d'effet contestée

Demandez par écrit le motif du refus et la référence contractuelle invoquée. Conservez cette réponse. Répondez en fournissant les preuves d'envoi et les documents justificatifs pertinents.

Si le différend persiste, saisissez le médiateur de l'assurance après avoir épuisé les voies internes. Préparez un dossier horodaté comprenant toutes les pièces. Vous pouvez informer l'ACPR pour signaler d'éventuelles pratiques non conformes.

5. Puis-je contacter Hiscox directement ?

Oui. Vous pouvez contacter Hiscox par e‑mail ou par courrier recommandé. Hiscox accepte la notification par e‑mail depuis décembre 2020. Utilisez l'adresse figurant sur votre contrat ou support@hiscox.fr. Pour une sécurité maximale, privilégiez l'envoi en recommandé.

6. Checklist : Questions importantes

Comment envoyer correctement votre lettre recommandée

Rédigez la lettre en mentionnant le numéro de contrat, la date d'effet demandée et vos coordonnées. Envoyez le courrier en recommandé à l'adresse du service résiliation. La date portée sur le bordereau de dépôt ou sur la preuve de réception fait foi pour le préavis.

Conservez le récépissé de dépôt, l'accusé de réception signé et une copie numérisée du courrier. Archivez les fichiers PDF et notez la date d'envoi. Ces éléments serviront en cas de litige.

Comment calculer votre délai de résiliation

Repérez la date anniversaire sur l'avis d'échéance. Reculez le nombre de mois du préavis indiqué dans vos Conditions Générales. C'est la date de réception par l'assureur qui valide le respect du délai.

Que faire si vous ne recevez pas de confirmation

Relancez immédiatement par téléphone et notez le nom de l'interlocuteur et l'heure de l'appel. Envoyez ensuite une relance écrite en recommandé ou un e‑mail avec preuve d'envoi. Si la confirmation tarde, préparez une réclamation écrite jointe à l'ensemble des preuves d'envoi et des relances.

Quels documents inclure dans votre courrier

Incluez le numéro de contrat, vos coordonnées complètes et le motif lorsque la résiliation est hors échéance. Joignez le document adapté et numérisez les pièces. Pour une résiliation à l'échéance, l'identification et la date d'effet suffisent généralement.

Documents fréquemment requis :

• Extrait Kbis radié ou attestation de cessation d'activité.
• Acte de cession le cas échéant.
• Justificatif de déménagement.
• Avis d'augmentation de prime.

Comment produire une preuve électronique pour un e‑mail

Indiquez un objet explicite : « Résiliation contrat n°[numéro] – [Nom société] ». Joignez les pièces et demandez une preuve d'envoi horodatée. Conservez le message envoyé, téléchargez les en‑têtes (headers) et archivez les pièces jointes horodatées.

Comment stopper un prélèvement SEPA après résiliation

Demandez à Hiscox une confirmation écrite de la date effective de résiliation. Transmettez-la à votre banque pour révoquer le mandat SEPA si besoin. Conservez toutes les traces de la demande auprès de la banque et de l'assureur pour pouvoir contester un prélèvement ultérieur.

Que faire si vous avez souscrit via un courtier

Informez le courtier de votre volonté de mettre fin au contrat et demandez-lui d'adresser la notification à Hiscox en votre nom. Exigez une copie des preuves d'envoi pour votre dossier. Si Hiscox ne reconnaît pas la notification du courtier, joignez cette preuve à votre propre relance.

Comment réagir en cas d'augmentation de prime

Joignez l'avis d'augmentation reçu et mentionnez dans votre lettre la référence et la date de la notification. Respectez le délai de réaction indiqué, souvent autour de max. 1 mois. Si vous refusez la modification, demandez une justification écrite et précisez votre volonté de mettre fin au contrat.

Comment réagir après un sinistre

Après un sinistre, conservez l'ensemble des preuves de déclaration et attendez la décision écrite de l'assureur. Hiscox peut modifier ou mettre fin à certains contrats. Certains délais sont courts, par exemple 1 mois. Documentez la chronologie et préparez une réclamation structurée si la situation reste ambiguë.

Quand saisir le médiateur ou l'ACPR

Après épuisement des voies internes, saisissez le médiateur de l'assurance avec un dossier complet. Joignez la lettre initiale, les preuves d'envoi, les relances, les réponses de l'assureur et les justificatifs. Préparez un résumé clair des faits en tête du dossier pour faciliter l'instruction. Vous pouvez informer l'ACPR pour signaler d'éventuelles pratiques non conformes.