Résilier La Mie de Pain

Résilier votre contrat La Mie de Pain

Pour mettre fin au don, envoyez une Lettre recommandée avec accusé de réception - ou LRAR. Ce courrier vous fournit un justificatif daté de la réception. Il fixe la date de prise d'effet et facilite la preuve en cas de prélèvement persistant. Adressez le courrier à : Association La Mie de Pain, Service donateurs, 18 rue Charles Fourier, 75013 Paris.

Demandez clairement l'arrêt des prélèvements automatiques et indiquez la date d'effet souhaitée en reprenant la formule « dès le mois suivant la réception ». Conservez la copie du courrier, le bordereau de dépôt et le justificatif de réception signé. Ces pièces constituent votre preuve en cas de litige.

1. Rédigez le courrier. Indiquez votre identité complète, votre numéro de donateur et la demande explicite d'arrêt des prélèvements. Précisez la date d'effet « dès le mois suivant la réception ».
2. Signez le courrier et conservez une copie. Déposez-le à La Poste en envoi en recommandé avec AR. Gardez le bordereau de dépôt.
3. Quand vous recevez le justificatif signé, rangez-le avec la copie du courrier. Scannez ces documents pour un dossier numérique horodaté.
4. Surveillez vos relevés bancaires pendant 1 à 2 cycles pour vérifier l'arrêt effectif des prélèvements. Conservez ces relevés en cas de contestation.

Comprendre votre contrat La Mie de Pain

Comment calculer votre délai de résiliation

L'association applique la règle « dès le mois suivant la réception ». Ainsi, si l'association reçoit votre LRAR le 10 mars, l'arrêt des prélèvements prendra effet le 1er avril. Cette règle évite les disputes sur la date d'envoi.

Selon la périodicité de votre don, le dernier prélèvement peut intervenir avant l'arrêt effectif. Surveillez vos relevés sur deux cycles pour vérifier le dernier prélèvement. Demandez dans votre courrier la date exacte à partir de laquelle vous ne souhaitez plus être prélevé.

Ce que vous devez vérifier dans votre contrat

Vérifiez que votre don est conclu pour une durée indéterminée. Notez la périodicité, mensuelle ou annuelle, car elle conditionne le calcul du dernier prélèvement. Le contrat de La Mie de Pain prévoit généralement la prise d'effet « dès le mois suivant la réception ». Les lois Chatel et Hamon ne s'appliquent pas.

Vérifiez si votre mandat mentionne un mandat SEPA ou un traitement via PayPal. Repérez l'existence d'un espace donateur en ligne. Si ces éléments n'apparaissent pas, notez-les dans votre courrier et demandez à l'association de préciser la situation par écrit. Consultez vos documents pour toute mention du mandat bancaire et des modalités de remboursement en cas de prélèvement indu.

Préparer et rédiger votre résiliation

Ce que vous devez préparer

Avant d'écrire, rassemblez vos éléments d'identification et vos références de don pour éviter les allers‑retours avec le service donateurs. Ces informations accélèrent le traitement et réduisent les risques d'erreur. Préparez la date du dernier prélèvement et, si besoin, une copie du RIB.

Voici les éléments à inclure impérativement dans votre courrier :

• Nom complet et adresse
• Numéro client / numéro de contrat / numéro de donateur
• Date et demande explicite d'arrêt des prélèvements, en reprenant « dès le mois suivant la réception »
• Signature manuscrite

Joignez uniquement les pièces utiles, comme un RIB si l'association le demande pour identifier le mandat SEPA, ou une pièce d'identité en cas de doute. Évitez les envois superflus. La signature manuscrite rend la demande recevable. Conservez la copie signée et le justificatif d'envoi.

Comment structurer la lettre de résiliation

Placez votre identification en haut à gauche. Indiquez l'objet, par exemple « Résiliation des dons ». Au centre, écrivez la demande d'arrêt des prélèvements et la date d'effet souhaitée. Respectez l'ordre : identité, numéro de donateur, demande d'arrêt, date d'effet, formule de politesse et signature.

Exemple de texte : "Par la présente, je résilie mon contrat [Service] n° [Numéro] à effet du [Date]. Merci de confirmer la réception de ma résiliation. Cordialement, [Signature]"

Joignez une copie du courrier et conservez l'original envoyé en LRAR. Demandez explicitement une confirmation écrite si vous en souhaitez une.

Marche à suivre pour les situations exceptionnelles

Certains cas exigent des mentions ou des pièces particulières, par exemple un changement d'IBAN, un don via une plateforme tierce ou un prélèvement sur bulletin de paie. Préparez les preuves utiles : captures d'écran, extrait de paie ou échanges avec la plateforme. Joignez-les si elles facilitent l'identification du dossier.

Si le donateur est décédé, indiquez votre qualité d'ayant droit et joignez l'acte de décès si l'association le demande. Demandez au service donateurs la procédure exacte et un modèle de courrier si nécessaire. Conservez tous les échanges et le justificatif d'envoi.

Résoudre les problèmes courants

Relancez si vous ne recevez pas de confirmation

Si vous ne recevez pas de confirmation écrite, relancez par e‑mail en joignant la LRAR et le justificatif d'envoi. Notez la date de votre relance et conservez toutes les réponses. L'absence de réponse peut servir en cas de contestation bancaire.

Si la relance reste sans effet et que des prélèvements persistent, informez votre banque. Ouvrez une contestation de prélèvement en fournissant la LRAR, le justificatif, les e‑mails et vos relevés bancaires. Indiquez que vous demandez l'arrêt et le remboursement des sommes prélevées indûment.

Agissez si des prélèvements continuent

Si l'association continue à prélever malgré votre demande, contactez-la immédiatement. Joignez la LRAR et le justificatif de réception. Demandez la cessation immédiate des prélèvements. Conservez tous les échanges horodatés pour documenter la persistance.

Si l'association ne corrige pas la situation, saisissez votre banque pour contester les prélèvements. Envisagez la révocation du mandat SEPA pour bloquer de futurs prélèvements. Préparez un dossier complet avec la LRAR, les e‑mails et vos relevés.

Escaladez un litige et portez plainte

Si vos relances restent sans effet, adressez une réclamation écrite au service donateurs et demandez une réponse dans un délai précis. Conservez la réclamation et la preuve d'envoi. Demandez la référence interne du dossier pour le suivi.

Si la situation persiste, saisissez les autorités compétentes. Pour un problème de consommation, adressez une réclamation à la DGCCRF. Pour la protection des données, saisissez la CNIL. Préparez vos pièces justificatives pour chaque saisine.

Puis-je contacter La Mie de Pain directement ?

Oui, vous pouvez contacter La Mie de Pain directement pour votre résiliation. Envoyez un e‑mail à service.dons@miedepain.asso.fr, un courrier postal à Association La Mie de Pain, Service donateurs, 18 rue Charles Fourier, 75013 Paris, ou appelez le 01 83 97 47 16. Utilisez ces canaux pour notifier votre volonté d'arrêter les prélèvements et demandez une confirmation écrite par e‑mail. Privilégiez l'envoi en recommandé pour une sécurité maximale.

Checklist : Questions importantes

Envoyez correctement votre courrier recommandé

Rédigez un courrier clair, signez‑le et joignez les pièces utiles. Déposez-le à La Poste en envoi en recommandé avec AR et conservez le bordereau de dépôt. Scannez le courrier et rangez la copie numérique horodatée. Ces preuves facilitent la contestation en cas de prélèvement persistant.

Calculez votre délai de résiliation

Utilisez la règle « dès le mois suivant la réception » comme référence. La date de réception par l'association détermine la prise d'effet. Si la LRAR arrive le 15 avril, l'arrêt s'applique généralement au 1er mai. Surveillez vos relevés sur deux cycles pour vérifier le dernier prélèvement.

Relancez si vous ne recevez pas de confirmation

Relancez par e‑mail en joignant la LRAR et le justificatif d'envoi. Notez l'heure, la date et le contenu de la relance. Conservez toutes les réponses pour constituer un dossier en cas de contestation.

Joignez ces documents à votre courrier

Rassemblez les pièces qui identifient clairement votre don et votre compte. Joignez uniquement les documents utiles. Conservez copie et version numérisée.

Documents à joindre si utiles :

• Copie du dernier reçu de prélèvement ou relevé bancaire
• RIB si l'association le demande pour identifier le mandat SEPA
• Copie de votre pièce d'identité si cela accélère l'identification

N'envoyez pas de pièces superflues.

Réagissez en cas de prélèvements non autorisés

Contactez l'association pour signaler le prélèvement non autorisé et demandez le remboursement. Joignez la LRAR, le justificatif d'envoi et vos relevés. Si l'association ne règle pas la situation, ouvrez une contestation auprès de votre banque. Fournissez toutes les pièces justificatives pour appuyer votre demande.

Révoquez le mandat SEPA

Notifiez par écrit votre banque que vous révoquez le mandat SEPA lié à La Mie de Pain. Indiquez le nom du créancier et les références disponibles. Conservez la preuve de la révocation. Informez aussi l'association par écrit de la révocation.

Résiliez si le don passe par votre employeur

Si le don passe par la paie, contactez d'abord le service RH ou paie pour demander la suspension du prélèvement. Demandez qu'ils transmettent la demande à La Mie de Pain et conservez la trace écrite. Envoyez aussi une notification directe à l'association. Vérifiez le bulletin de paie suivant pour confirmer l'arrêt.

Agissez en cas de décès du donateur

Informez rapidement le service donateurs et joignez l'acte de décès. Indiquez votre qualité d'ayant droit si vous agissez pour la succession. Demandez la suspension immédiate des prélèvements et une confirmation écrite. Conservez tous les justificatifs pour la gestion administrative.

Demandez la suppression de vos données personnelles

Adressez une demande écrite à La Mie de Pain en précisant les données que vous souhaitez supprimer. Demandez aussi l'arrêt des communications commerciales. Conservez la preuve d'envoi. Si la réponse ne vous satisfait pas, saisissez la CNIL.

Contestez un prélèvement indû

Rassemblez la preuve du prélèvement et la preuve de votre demande d'arrêt. Contactez l'association pour demander le remboursement. Si elle refuse ou n'agit pas, saisissez votre banque pour engager la procédure de contestation. Fournissez l'ensemble des pièces justificatives.

Demandez une confirmation écrite de la résiliation

Formulez explicitement la demande de confirmation écrite dans votre courrier ou e‑mail. Indiquez l'adresse e‑mail à laquelle vous souhaitez la recevoir. Conservez la confirmation pour vos dossiers. Si elle tarde, relancez en joignant la LRAR.

Réagissez si vous êtes sollicité après la résiliation

Envoyez une demande écrite de suppression et d'arrêt des sollicitations. Documentez chaque appel ou message et conservez les preuves. Utilisez Bloctel pour limiter le démarchage téléphonique. Saisissez la CNIL si vos demandes de suppression restent sans effet.