Résilier SPA

1. Résilier votre contrat SPA

Envoyez un courrier recommandé pour sécuriser votre demande. Il fournit une preuve de dépôt et une preuve de réception. Conservez ces pièces si un prélèvement survient après votre demande.
Envoyez votre courrier à l'adresse suivante : Société Protectrice des Animaux - Service Relations Donateurs - 39 boulevard Berthier - 75847 Paris Cedex 17.
Si vous préférez une trace électronique, envoyez le formulaire en ligne en parallèle. Confirmez ensuite par courrier recommandé si vous souhaitez une preuve formelle.

1. Rédigez le courrier en indiquant vos nom et adresse, la référence du don si connue, et la demande d'arrêt des prélèvements.
2. Signez le courrier et précisez la date d'effet souhaitée ou demandez l'arrêt "à réception".
3. Déposez le courrier à La Poste en choisissant un envoi en recommandé. Notez le numéro de suivi.
4. Conservez le bordereau de dépôt. Dès réception, archivez le justificatif d'envoi retourné par la SPA.
5. Faites une capture d'écran du formulaire en ligne si vous l'avez envoyé. Sauvegardez tout échange écrit.

2. Comprendre votre contrat SPA

Calculez votre délai de résiliation

Vous pouvez arrêter vos prélèvements à tout moment, la durée minimale n'existe pas.
La SPA traite les demandes et stoppe généralement les prélèvements le mois suivant la réception.
Un envoi tardif peut entraîner un prélèvement supplémentaire avant la prise en compte.

Vérifiez les mentions utiles dans votre contrat

Rassemblez les mentions qui permettent à la SPA d'identifier votre dossier.
Vérifiez la périodicité, le numéro donateur et la modalité de paiement (SEPA, carte).
Indiquez ces références dans votre courrier pour réduire les risques d'erreur et accélérer le traitement.

Important pour la confirmation

La SPA accuse réception de la demande, mais les délais varient.
Surveillez votre relevé bancaire le mois suivant pour vérifier l'arrêt effectif.
Si vous n'obtenez pas de confirmation écrite, relancez le Service Relations Donateurs. Joignez la copie du courrier et le bordereau de dépôt.

3. Préparer et rédiger votre résiliation

Préparez les pièces avant d'écrire

Avant d'écrire, rassemblez les éléments qui identifient votre don.
Notez vos nom et adresse, le numéro donateur si vous le retrouvez, et la périodicité du prélèvement.
Ajoutez l'adresse e-mail liée au compte pour faciliter une confirmation électronique.
Conservez une copie de votre dernier relevé bancaire montrant les prélèvements.

Quels éléments inclure dans votre lettre

• Nom complet et adresse postale
• Numéro client / numéro de contrat / numéro de donateur (si connu)
• Date et demande explicite d'arrêt des prélèvements
• Signature manuscrite

En complément, joignez l'adresse e-mail associée au compte, la date d'effet souhaitée et la demande de révocation du mandat SEPA.

Structurez votre lettre de résiliation

Ouvrez par une phrase claire indiquant que vous mettez fin au don. Précisez la référence si vous la connaissez. Demandez explicitement l'arrêt des prélèvements et une notification écrite. Terminez par votre signature manuscrite et la date.

Exemple de formulation : "Par la présente, je mets fin à mon don n°[Numéro] à effet du [Date]. Merci de confirmer par écrit l'arrêt des prélèvements. Cordialement, [Signature]"

Important pour la signature et les situations particulières

Signez de manière manuscrite la lettre ; sans signature, le traitement peut être retardé.
Si vous ne pouvez pas signer, indiquez la qualité du signataire (mandataire, représentant légal) et joignez la pièce justifiant la représentation.
Pour un changement de RIB, précisez si vous souhaitez maintenir un don avec le nouveau RIB ou arrêter définitivement.
En cas de décès, contactez le service donateurs ; la SPA peut demander un acte de décès pour clore le dossier.

4. Résoudre les problèmes courants

Réagissez en cas de prélèvements après résiliation

Si un prélèvement survient après votre envoi en recommandé, conservez le bordereau de dépôt et la preuve de réception.
Contactez d'abord la SPA en joignant ces pièces et demandez le remboursement des sommes indûment prélevées.
Si la SPA tarde ou refuse, préparez votre dossier pour la banque et les recours éventuels.

Sécurisez la preuve

Conservez l'accusé de réception, le bordereau de dépôt, la capture d'écran du formulaire et les extraits bancaires.
Archivez ces documents en versions papier et numérique, et rangez-les dans un dossier daté.
Notez également toute conversation téléphonique : date, heure et nom de l'interlocuteur.

Portez réclamation et escaladez

Commencez par un contact structuré avec le Service Relations Donateurs en joignant la preuve d'envoi et le relevé bancaire.
Si la SPA ne répond pas ou refuse le remboursement, envoyez une mise en demeure avec copie des pièces justificatives par recommandé.
Si la situation reste non résolue, contactez une association de consommateurs ou signalez l'affaire à la DGCCRF.

5. Puis‑je contacter SPA directement ?

Oui, vous pouvez contacter la SPA directement pour demander l'arrêt d'un don.
Les méthodes disponibles : formulaire de contact en ligne, courrier postal en recommandé avec AR, et contact téléphonique via le service donateurs.
Pour une sécurité juridique maximale, privilégiez le courrier recommandé afin d'obtenir une preuve formelle.

6. Checklist : Questions importantes

Comment envoyer correctement votre lettre recommandée

Envoyez votre courrier en recommandé et conservez le bordereau de dépôt.
L'accusé de réception signé fixe la date à laquelle la SPA a pris connaissance de votre demande.
Joignez toutes les références identifiantes (numéro donateur, e‑mail lié au compte) pour accélérer le traitement.
Notez le numéro d'envoi pour le suivi et conservez ces éléments jusqu'à réception d'une notification écrite.

Comment calculer votre délai de résiliation

La SPA n'impose pas de préavis légal ; vous pouvez formuler la demande à tout moment.
Envoyez la demande quelques jours avant la date habituelle du prélèvement pour éviter un débit supplémentaire.
Examinez votre relevé pour identifier la date habituelle et visez l'envoi en conséquence.

Que faire si vous ne recevez pas de confirmation

Relancez la SPA en joignant la copie du bordereau de dépôt et du courrier envoyé.
Si l'absence de réponse persiste, saisissez votre banque pour bloquer un prélèvement futur.
Préparez ensuite une mise en demeure adressée à la SPA avec copie des pièces.

Quels documents inclure dans votre courrier

Incluez : nom et adresse complets, numéro donateur si connu, date et demande explicite d'arrêt des prélèvements, et signature manuscrite.
Joignez, si utile, l'adresse e‑mail liée au compte et la demande de révocation du mandat SEPA.
Conservez la copie de la lettre, le bordereau de dépôt et l'accusé de réception retourné ; ajoutez un extrait de compte montrant les derniers prélèvements.

Comment révoquer le mandat SEPA

Demandez explicitement la révocation du mandat SEPA dans votre courrier pour limiter tout futur prélèvement automatique.
La mention permet au service donateurs d'identifier le mandat à annuler et de mettre à jour vos informations administratives.
Si des prélèvements surviennent malgré la demande, saisissez votre banque pour opposition et demande de remboursement.

Comment réagir si un prélèvement persiste

Contactez immédiatement la SPA et joignez la preuve d'envoi ainsi que l'extrait bancaire montrant le débit.
Demandez le remboursement et la justification du prélèvement.
Si la réponse est insatisfaisante, contestez l'opération auprès de votre banque et envoyez une mise en demeure à la SPA.

Comment trouver votre numéro de donateur

Votre numéro figure souvent sur les courriers, e‑mails de confirmation et dans l'espace personnel donateur.
Si vous ne le trouvez pas, fournissez vos coordonnées complètes (nom, adresse, date de naissance) pour que le service vous identifie.
Conservez systématiquement les reçus fiscaux et autres justificatifs envoyés par la SPA pour retrouver rapidement cette référence.

Comment stopper un don par SMS

Si vous avez souscrit via un numéro SMS premium, envoyez "STOP" si la procédure est prévue.
Conservez la preuve d'envoi et les réponses reçues. Informez ensuite le Service Relations Donateurs en joignant les échanges SMS.
Si le prélèvement reste actif, contactez l'opérateur mobile pour contester la facturation et alertez votre banque si nécessaire.

Comment agir pour un prélèvement par PayPal ou carte bancaire

Pour PayPal ou carte, annulez l'autorisation récurrente depuis la plateforme de paiement.
Conservez une capture d'écran de la révocation et informez la SPA de votre démarche.
En cas de prélèvement non autorisé, signalez l'opération à votre prestataire de paiement pour demander un remboursement.

Existe‑t‑il une option 100% en ligne sans La Poste

Le formulaire en ligne permet de déposer une demande sans passer par La Poste et fournit une traçabilité électronique.
Conservez la capture d'écran et l'accusé automatique si la plateforme en génère un.
Des services payants envoient un recommandé en ligne ; vérifiez la traçabilité et les frais avant de payer.
Pour une sécurité juridique maximale, privilégiez toutefois l'envoi par courrier recommandé avec justificatif.