Résilier MyScutum Care

1. Résilier votre contrat MyScutum Care

Pour résilier votre contrat, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception - ou LRAR. Vous devez adresser ce courrier à l'adresse figurant dans votre contrat MyScutum Care, comme l'indique l'article 7 des CGV de CUSTOS. Conservez le bordereau de dépôt et l'accusé que CUSTOS a signé comme preuve en cas de contestation.

Comment envoyer votre lettre recommandée

Rédigez la lettre en indiquant vos coordonnées complètes et le numéro de contrat figurant sur votre contrat ou vos factures. Précisez l'objet (« Mettre fin au contrat n°… ») et la date d'effet souhaitée. Signez la lettre à la main si la signature est requise et joignez le document adapté si vous invoquez un motif légitime, par exemple certificat de décès ou avis d'échéance.

Déposez le courrier au guichet de La Poste ou utilisez son service en ligne pour l'envoi en recommandé. Demandez le bordereau de dépôt et notez le numéro de suivi. Dès réception de l'accusé signé, numérisez-le et archivez-le avec la copie de la lettre et la preuve d'envoi.

1. Rédigez et signez la lettre en indiquant vos coordonnées et le numéro de contrat.
2. Joignez le document justificatif requis (certificat de décès, avis d'échéance).
3. Envoyez en recommandé (LRAR) à : CUSTOS - 146 E, route de Lorient - CS 93931 - 35039 RENNES cedex.
4. Conservez le bordereau de dépôt et notez le numéro de suivi.
5. Numérisez et archivez l'accusé signé dès sa réception.

2. Comprendre votre contrat MyScutum Care

Comprendre les clauses du contrat vous évite des erreurs de calendrier et des frais inattendus lors de la résiliation. Le contrat CUSTOS se conclut pour une durée indéterminée. La résiliation prend généralement effet au terme du mois de réception de la LRAR, selon l'article 7 des CGV.

Comment calculer votre délai de résiliation

Prenez comme date de référence celle que CUSTOS a reçue sur l'accusé, pas la date d'envoi. La résiliation prend effet au dernier jour du mois de réception. Envoyez la LRAR suffisamment tôt pour limiter le dernier mois facturé. Assurez-vous qu'elle arrive avant la fin du mois ciblé.

Par exemple, si l'accusé porte la date du 10 mars, votre abonnement cesse le 31 mars. Si l'accusé porte la date du 1er juillet, l'arrêt intervient le 31 juillet. Vérifiez la rédaction précise de votre contrat si une clause particulière modifie cette règle.

Ce que vous devez savoir sur la durée et la reconduction tacite

Le contrat MyScutum Care se conclut pour une durée indéterminée. Les CGV n'établissent pas de reconduction tacite systématique pour tous les dossiers. Vérifiez la mention portée sur votre contrat et sur l'avis d'échéance si vous avez un engagement ou une reconduction spécifique.

Important pour la révision tarifaire

CUSTOS doit avertir les abonnés trois mois avant l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif. Vous pouvez rompre le contrat si vous refusez l'augmentation. Conservez la notification écrite et joignez-la à votre LRAR pour motiver la rupture. Indiquez la date et la référence de la notification dans votre courrier et joignez l'avis d'échéance fourni par CUSTOS. Ces éléments facilitent le traitement de votre demande.

3. Préparer et rédiger votre résiliation

Avant d'envoyer votre courrier, rassemblez les références et pièces qui permettent à CUSTOS d'identifier votre dossier rapidement. Indiquez le numéro client ou le numéro de contrat, votre adresse postale et la date. Signez à la main si la signature est requise et joignez le document justificatif adapté pour un motif légitime.

Ce que vous devez préparer

Rassembler les éléments exacts évite un rejet formel de votre demande et accélère le traitement. Le numéro client figure sur le contrat ou sur vos factures. Préparez aussi un numéro de téléphone pour faciliter les échanges et la copie du document justificatif si vous invoquez un motif légitime.

• Nom complet et adresse postale.
• Numéro client ou numéro de contrat (indiqué sur le contrat ou vos factures).
• Date et signature à la main.
• Numéro de téléphone et document justificatif le cas échéant (certificat de décès, avis d'échéance).

Comment structurer votre lettre

Votre courrier doit comporter en tête l'objet, vos coordonnées complètes et la référence du contrat. Insérez une phrase explicite de mise en fin de contrat et indiquez la date d'effet souhaitée. Demandez un accusé écrit et signez à la main si les CGV exigent une signature. Joignez tout document adapté selon le motif invoqué pour éviter un retour pour pièces manquantes.

Modèle simple : "Par la présente, je mets fin à mon contrat [Service] n° [Numéro] à effet du [Date]. Merci de confirmer la réception de ma demande par écrit. [Signature]" Adaptez la formule selon votre situation et joignez les pièces requises.

Important pour les situations exceptionnelles

En cas de décès, les ayants droit doivent informer CUSTOS et joindre un certificat de décès. Restituez le matériel à la fin effective du contrat. Des frais peuvent s'appliquer si le matériel est incomplet. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Exercez ce droit par LRAR pour obtenir le remboursement si vous respectez le délai. Pour hospitalisation ou incapacité, joignez les pièces demandées dans vos CGV à votre LRAR.

Si vous anticipez des frais de restitution ou de réparation, prenez des photos datées du matériel. Gardez le bordereau d'envoi et conservez les références des éléments retournés. Ces preuves limitent le risque de facturation ultérieure.

4. Résoudre les problèmes courants

Préparez un plan d'action si la confirmation tarde ou si des frais surviennent après la résiliation. Conservez toutes les preuves : bordereau de dépôt, accusé signé et copies numériques. Joignez les justificatifs demandés par CUSTOS pour accélérer le traitement. En cas de litige, adressez d'abord une mise en demeure en LRAR avant de saisir la médiation ou les autorités compétentes.

Que faire si vous ne recevez pas de confirmation

Si vous n'obtenez pas d'accusé écrit dans un délai raisonnable après l'envoi, adressez une mise en demeure en LRAR. Rappelez la date d'envoi initiale et demandez une confirmation écrite sous un délai précis. Conservez la preuve de cet envoi. Si CUSTOS ne répond pas, saisissez le médiateur de la consommation, puis la DGCCRF en dernier ressort. Documentez chaque étape pour constituer un dossier solide.

Comment sécuriser la preuve

Scannez immédiatement le bordereau de dépôt, l'accusé signé et toutes les pièces associées. Enregistrez ces fichiers avec le numéro de suivi postal. Avant d'expédier le matériel, prenez des photos datées de chaque composant et notez les numéros de série. Conservez la preuve d'expédition et toute correspondance écrite. Ces éléments facilitent la contestation de pénalités ou la preuve d'un renvoi en bon état.

Comment réagir en cas de prélèvements non autorisés

Si un prélèvement SEPA survient après l'envoi de votre LRAR et sans réponse de l'opérateur, envoyez d'abord une mise en demeure en LRAR rappelant la résiliation et demandant l'arrêt des prélèvements. Conservez tous les échanges et les pièces envoyées. Si l'opérateur ne stoppe pas les prélèvements, informez votre banque et demandez le rejet ou l'opposition au prélèvement. N'engagez l'opposition bancaire qu'en disposant de preuves solides. Documentez la chronologie pour vous protéger en cas de contestation.

5. Puis-je contacter MyScutum Care directement ?

Oui. Vous pouvez contacter MyScutum Care pour la résiliation. Envoyez votre LRAR à l'adresse de CUSTOS : 146 E, route de Lorient - CS 93931 - 35039 RENNES cedex. Les CGV ne listent pas d'autre moyen formel de résiliation. Pour plus de sécurité, privilégiez l'envoi en recommandé.

6. Checklist : Questions importantes

Comment envoyer correctement votre lettre recommandée

Rédigez une lettre claire avec votre identité, le numéro du contrat, la date et la mention explicite de « résiliation ». Signez à la main si la signature est exigée par les CGV. Déposez le courrier en recommandé au guichet de La Poste ou via son service en ligne pour obtenir le bordereau de dépôt. Conservez le récépissé, le scan de la lettre et l'accusé signé par CUSTOS dans un dossier daté pour toute contestation.

Comment calculer votre délai de résiliation

La date prise en compte reste la date de réception par CUSTOS de la LRAR et non la date d'envoi. La résiliation prend effet au terme du mois de réception selon les CGV. Anticipez l'envoi pour que la LRAR arrive avant la fin du mois visé. Vérifiez vos conditions particulières si le contrat comporte une clause différente.

Que faire si vous ne recevez pas de confirmation

Envoyez une mise en demeure en LRAR en rappelant la date d'envoi initiale et en demandant une réponse écrite sous un délai précis. Conservez la preuve de cet envoi. Si la mise en demeure reste sans effet, saisissez le médiateur de la consommation puis, si nécessaire, la DGCCRF. Joignez toutes les preuves : LRAR, bordereau, accusé signé.

Quels documents inclure dans votre courrier

Indiquez clairement votre identité complète, l'adresse, le numéro de contrat et la date de la demande. Joignez le justificatif adapté si la résiliation est motivée par un événement précis. Le numéro client figure sur votre contrat ou vos factures et facilite l'identification immédiate du dossier.

• Nom complet et adresse postale.
• Numéro client / numéro de contrat.
• Date et signature manuscrite.
• Document justificatif adapté (certificat de décès, avis d'échéance).

Comment sécuriser la preuve

Conservez le récépissé de dépôt remis par La Poste et numérisez immédiatement l'accusé signé par CUSTOS. Archivez le suivi postal, les copies électroniques et les photos du matériel restitué. Regroupez les copies papier et numériques dans un dossier daté, avec la chronologie des envois et des échanges. Ces éléments constituent un dossier probant en cas de litige.

Comment restituer le matériel pour éviter des frais

Restituez le matériel prêté par CUSTOS intégralement à la fin effective du contrat. Prenez des photos datées de chaque composant et conservez le bordereau de dépôt. Demandez une preuve de réception lors du retour pour limiter le risque de pénalisation. Si CUSTOS réclame des frais, joignez vos preuves de restitution et le suivi d'envoi pour contester la facturation.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Envoyez la rétractation par LRAR dans ce délai et joignez la preuve d'exercice. Si vous respectez le délai, le remboursement prévu par les CGV doit être effectué. Conservez la preuve d'envoi et les échanges pour le suivi du remboursement.

Que faire en cas de hausse tarifaire

CUSTOS notifie les hausses tarifaires trois mois avant leur entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle tarification, motivez votre LRAR par l'augmentation et joignez l'avis d'échéance reçu. Envoyez une mise en demeure si l'entreprise ne prend pas en compte votre demande. Saisissez le médiateur si la situation n'évolue pas.

Comment contester une facture après envoi d'un LRAR

Rassemblez le bordereau de dépôt, l'accusé signé et la copie de votre LRAR pour contester une facture émise après l'envoi. Envoyez une lettre de contestation en LRAR en joignant ces éléments et demandez la rectification. Si la réponse n'est pas satisfaisante, saisissez le médiateur puis la DGCCRF. Conservez toutes les pièces pour constituer un dossier complet.

Comment procéder si vous êtes mandataire

Si vous agissez pour le compte d'un abonné, joignez la procuration ou le document officiel attestant du mandat, ainsi que les pièces d'identité. Précisez votre qualité dans la LRAR et adressez les pièces demandées par les CGV. Conservez une copie de la procuration et des échanges pour toute suite éventuelle. Pour les ayants droit en cas de décès, joignez le certificat de décès et organisez la restitution du matériel.